Attention, la taxe et sa répartition ont encore changé !!!
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise (0,68%). Vous pouvez obtenir le détail du calcul sur La taxe en quelques mots
L’entreprise est désormais prélevée directement par l’Urssaf :
- 87 % de la TA va ensuite à son OPCO (Opérateur de Compétence) en fonction de sa convention collective
- 13 % de la TA va ensuite à la Caisse des Dépots et Consignation. L’entreprise devra faire son choix d’établissements scolaires habilités sur leur outil SOLTéA
C’est une contribution indispensable au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles : CAP, BEP, BAC PRO mais aussi BTS, DCG, DSCG.
Compte tenu du nouveau mode de financement des CFA, cette fraction de 13 % ne peut pas financer les formations par l’apprentissage.
En effet, les ressources des établissements privés concernés sont constituées :
- Des frais de scolarité
- D’une subvention de la Région qui ne couvre que le tiers des besoins.
- De la taxe d’apprentissage.
Sans cette taxe d’apprentissage, les frais de scolarité augmenteraient donc considérablement.
Il faut savoir en outre :
- Que l’utilisation de la taxe d’apprentissage est très encadrée par la Loi qui fixe les dépenses autorisées et celles prohibées. Un contrôle précis est prévu et les infractions constatées lourdement sanctionnées.
- Que les dépenses d’équipement pour les formations habilitées doivent représenter l’essentiel de l’utilisation de la taxe d’apprentissage.
Par exemple, il ne peut s’agir de matériel sportif ou d’enseignement général ou de mobilier administratif… - Que le matériel acquis au moyen de la taxe d’apprentissage n’est en aucun cas propriété de l’établissement. Il reste propriété de l’Etat.